Dans cet article :

• 1) Généralités (lier la donation à un bien du patrimoine)
• 2) Spécificités (préciser les propriétés et ajouter des clauses)
• 3) Informations complémentaires

Pour ajouter une donation, rendez-vous dans l’inventaire des donations. Cliquez en haut à droite sur “Ajouter une donation”.

Ajouter une donation se fait en trois étapes d’encodage : généralités, spécificités, autres infos.

1) Généralités (lier la donation à un bien du patrimoine)

(1) Nommez votre donation et précisez-en la date et la nature (mobilière ou immobilière).

(2) Si la donation concerne un bien préalablement encodé, sélectionnez-le dans la liste.

(3) Indiquez la valeur de la donation, ainsi que les donateurs et les donataires.

2) Spécificités (préciser les propriétés et ajouter des clauses)

(1) Spécifiez en pourcentages la part du bien donnée par chaque donateur et la part recueillie par chaque donataire.

(2) Spécifiez le type de propriété. En cas de donation avec réserve d’usufruit, précisez le traitement de l’usufruit en cas de décès (extinction, réversion, accroissement, ou usufruit successif).

(3) Ajoutez éventuellement des donateurs et/ou des donataires.

(4) Spécifiez les clauses prévues par le contrat de donation en cliquant sur la flèche en bas. Indiquez d’abord le type de donation et cochez les cases des clauses qui se trouvent dans le contrat.

(5) Encodez éventuellement les charges relatives à la donation et indiquez d’autres spécificités dans le cadre en bas de page.

3) Informations complémentaires

• Indiquez la forme de la donation (acte notarié domestique, acte notarié étranger ou pas d’acte) et précisez si la donation a été enregistrée.
• Indiquez éventuellement le nom du conseiller et/ou du notaire.