TERM

DÉFINITION

Assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est un contrat par lequel un assureur prend l’engagement envers le preneur d’assurance, moyennant paiement d’une prime, de verser un capital (ou une rente) en cas de vie et/ou de décès d’une personne désignée (l’assuré), au profit d’un ou plusieurs bénéficiaire(s).

Assuré

Personne dont la vie ou le décès est assuré.

Bénéficiaire décès

Personne à qui l’argent est versé en cas de décès de l’assuré.

Bénéficiaire vie

Personne à qui l’argent est versé à l’échéance du contrat.

Capital décès uniquement

Certains contrats d’assurance prévoient le versement d’un capital en cas de vie et de décès de l’assuré. D’autres contrats ne prévoient le versement d’un capital qu’en cas de décès de l’assuré.

Compagnie d’assurance

Société avec laquelle le contrat est conclu.

Durée (date de terme ?)

Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée (pas de date de terme). Dans ce dernier cas, le contrat prend fin au décès de l'assuré ou au rachat de l'assurance.

Frais d’entrée

Frais uniques payés par l’investisseur lorsqu’il achète un instrument financier.

Frais de gestion

Frais liés à la gestion d’un instrument financier, calculés quotidiennement et inclus dans la valeur d’inventaire.

Frais de sortie/rachat

Frais imputés lors du rachat d’un produit d’assurance avant l’échéance.

Preneur

Personne qui souscrit l'assurance et en paie la prime. Le preneur et l'assuré ne sont pas toujours la même personne (sauf dans le cadre de l'épargne-pension ou de l'épargne long terme).

Prime

L'argent versé dans le cadre d'un contrat d'assurance s'appelle une prime. Elle peut être unique ou mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.

Remboursement de la réserve

Remboursement de la valeur du contrat au moment du décès.

Remboursement des primes

Remboursement des primes payées depuis le début du contrat (hors frais et taxes).

Réserve

Montant constitué dans le cadre du contrat d’assurance à une date donnée.

TYPE D'ASSURANCE

DÉFINITION

Assurance groupe

Il s'agit d'un contrat d'assurance souscrit par une entreprise au profit de ses salariés.

Les primes sont payées en totalité par l'employeur ou en partie par l'employeur et en partie par l'employé. Avec les primes, l'employé construit un capital de pension complémentaire. La date de fin de l'assurance est généralement fixée au 65e anniversaire de l'employé.

Outre la constitution d'une pension complémentaire, une assurance groupe prévoit souvent des garanties supplémentaires (couverture décès, revenu garanti, couverture décès accidentel, etc.)

Branche 21

Il s'agit d'un produit d’épargne à moyen ou long terme offrant un rendement garanti et/ou une protection du capital investi (hors frais, taxes et coût d’assurance décès éventuels). Le preneur d’assurance et l’assuré ne sont pas toujours la même personne. Le contrat peut avoir une durée déterminée ou indéterminée. 

En règle générale, le rendement (garanti) n'est pas versé chaque année, mais capitalisé au fil des ans. 

Branche 23

Il s'agit d'un produit d’investissement à moyen ou long terme n'offrant pas de protection du capital investi et aucune garantie de rendement. La valeur du contrat suit la même évolution que les fonds d'investissement qui y sont liés. 

Le preneur d’assurance et l’assuré ne sont pas toujours la même personne. Le contrat peut avoir une durée déterminée ou indéterminée.

Branche 26

Il s'agit d'un produit de capitalisation qui offre un rendement garanti.

Même s'il s'agit bien d'une assurance-vie, un contrat de la Branche 26 ne ressemble pas à une assurance traditionnelle. Il n'a en effet ni assuré, ni bénéficiaire. Le preneur d'un tel contrat peut être une personne privée ou une entreprise.

Engagement individuel de pension (EIP)

Il s'agit d'un contrat d'assurance souscrit par une entreprise au profit de ses dirigeants d'entreprise indépendants. Les primes sont payées par la société.

Le contrat permet au dirigeant de construire un capital de pension complémentaire. La date de fin de l'assurance est généralement fixée au 65e anniversaire du dirigeant.

Outre la constitution d'une pension complémentaire, un engagement individuel de pension prévoit souvent des garanties supplémentaires (couverture décès, revenu garanti, couverture décès accidentel, etc.)

Épargne long terme

Il s'agit d'un contrat d'assurance dont les primes donnent droit à un avantage fiscal appelé "réduction d'impôt pour épargne long terme".

Le preneur, l'assuré et le bénéficiaire vie sont toujours la même personne. Le terme de l'assurance est généralement fixé au 65ème anniversaire du preneur. 

Le contrat peut prévoir le versement d'un capital en cas de vie et de décès ou en cas de décès uniquement.

Épargne pension

Il s'agit d'un contrat d'assurance dont les primes donnent droit à un avantage fiscal appelé "réduction d'impôt pour épargne-pension". 

Le preneur, l'assuré et le bénéficiaire vie sont toujours la même personne. Le terme de l'assurance est généralement fixé au 65ème anniversaire du preneur. 

Le contrat peut prévoir le versement d'un capital en cas de vie et de décès ou en cas de décès uniquement.

Pensions Libres Complémentaires (PLCI)

Il s'agit d'un contrat d'assurance permettant aux indépendants de se constituer une pension complémentaire. Les primes versées sont déductibles au même titre que les cotisations sociales. 

Le preneur, l'assuré et le bénéficiaire vie sont toujours la même personne. Le terme de l'assurance est généralement fixé au 65ème anniversaire du preneur. 

Le contrat peut prévoir le versement d'un capital en cas de vie et de décès. Le contrat peut également prévoir certaines garanties complémentaires (revenu garanti, couverture décès par accident, etc.)