Dans cet article:
- Une méthode unique et automatique
- Les principes en bref
- Quelle table est utilisée ?
- Comment le pourcentage d'usufruit est-il calculé ?
- Exemples concrets
- En résumé
Contrairement à l'Inventaire successoral, le Simulateur successoral repose sur une logique de calcul volontairement simplifiée et standardisée. Cet article explique comment cette valorisation est réalisée.
Une méthode unique et automatique
Dans le Simulateur successoral, la valeur de l'usufruit est toujours déterminée sur base des tables fiscales. Il n'y a pas de choix possible entre plusieurs méthodes de valorisation, contrairement à ce qui existe dans l'Inventaire successoral.
Ce calcul repose sur l'âge de l'héritier au moment de l'année simulée. Concrètement :
- si la simulation porte sur l'année en cours, l'âge actuel de l'héritier est utilisé ;
- si la simulation porte sur une année future (par exemple pour anticiper une succession dans 10 ans), Abbove calcule automatiquement l'âge que l'héritier aura à cette date future, et applique le taux d'usufruit correspondant.
Enfin, cette logique s'applique uniquement aux personnes physiques. Le Simulateur successoral ne prévoit pas de calcul d'usufruit pour une société héritière ou usufruitière.
Les principes en bref
- Tables fiscales uniquement : aucune sélection manuelle de méthode n'est possible.
- Calcul basé sur l'âge : le pourcentage d'usufruit dépend uniquement de l'âge de l'héritier à l'année simulée.
- Méthode standardisée : le même mode de calcul est appliqué à tous les héritiers, sans exception.
Quelle table est utilisée ?
Pour la Belgique, Abbove utilise la table officielle de conversion fiscale de l'usufruit.
Comment le pourcentage d'usufruit est-il calculé ?
Formule :
Valeur de l'usufruit = Valeur en pleine propriété × Pourcentage d'usufruit
Pourcentage d'usufruit = Valeur de la table fiscale (selon l'âge) × Coefficient fiscal
Le coefficient fiscal est fixe et vaut 4 %.
Voici, à titre d'illustration, comment ce pourcentage évolue selon l'âge de l'héritier :
| Âge | Valeur de la table | × 0,04 | % Usufruit |
|---|---|---|---|
| 20 ans | 8 | 0,32 | 32 % |
| 30 ans | 7 | 0,28 | 28 % |
| 40 ans | 6 | 0,24 | 24 % |
| 50 ans | 5 | 0,20 | 20 % |
| 60 ans | 4 | 0,16 | 16 % |
| 70 ans | 3 | 0,12 | 12 % |
| 80 ans | 2 | 0,08 | 8 % |
| 90 ans | 1 | 0,04 | 4 % |
Plus l'héritier est jeune au moment de la simulation, plus le pourcentage d'usufruit retenu est élevé — ce qui reflète une espérance de jouissance du bien plus longue.
Exemples concrets
Exemple 1 — Héritier âgé de 65 ans :
Pourcentage d'usufruit = Table[65] × 0,04 = 3 × 0,04 = 12 %
→ La valeur de l'usufruit correspond à 12 % de la valeur en pleine propriété.
Exemple 2 — Héritier âgé de 45 ans :
Pourcentage d'usufruit = Table[45] × 0,04 = 5 × 0,04 = 20 %
→ La valeur de l'usufruit correspond à 20 % de la valeur en pleine propriété.
En résumé
- Le Simulateur successoral utilise exclusivement les tables fiscales pour valoriser un usufruit.
- Le calcul se base sur l'âge de l'héritier à l'année simulée, y compris pour des simulations projetées dans le futur.
- Cette méthode est appliquée de façon identique à tous les héritiers et ne concerne que les personnes physiques.