Pour modifier le type de propriété et/ou les pourcentages de propriété d’un bien encodé dans l’inventaire du patrimoine de votre client :
- (1) Cliquez sur la carte du bien dont vous souhaitez modifier les informations relatives à la propriété à droite de l’inventaire du patrimoine. La fiche détaillée du bien s’ouvre par la suite.
- (2) Cliquez sur le bouton d’édition spécifique de l’onglet “Propriété du bien exprimée en pourcentage”.
Ensuite, vous pouvez :
- (1) Modifier le propriétaire du bien :
- Sélectionnez "la communauté" si le bien est détenu par la communauté (en fonction du régime matrimonial du couple central).
- Sélectionnez l'une des personnes enregistrées dans la structure familiale si le bien appartient au patrimoine d’une personne spécifique.
- Sélectionnez “Une société” si le bien est détenu par une société enregistrée préalablement dans l’inventaire du patrimoine.
- Sélectionnez “Autre” si le bien appartient à une personne ou une société qui n’a pas été enregistrée dans la structure familiale.
Conseil : Ajoutez d’abord toutes les sociétés de votre client à son inventaire patrimonial avant d’enregistrer les actifs sous-jacents de ces sociétés.
- (2) Ajouter un nouveau propriétaire.
- (3) Supprimer un propriétaire.
- (4) Modifier le type de propriété (pleine propriété, usufruit, nue-propriété).
- (5) En cas d’usufruit ou de nue-propriété : spécifier le calcul de la valeur de l’usufruit et le traitement de l’usufruit en cas de décès (extinction, réversion ou accroissement).
- (6) Indiquer le pourcentage de propriété pour chaque propriétaire.
- (7) En cas de pleine propriété, ajoutez éventuellement une clause d’accroissement ou de réversion.
Attention : Si vous souhaitez changer de régime matrimonial, p.ex. de régime légal de communauté vers le régime de séparation de biens), il faudra d’abord supprimer les biens communs ou les modifier en biens propres.
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