Dans cet article :

• Ajouter une clause d'accroissement ou de réversion
• Conséquences d'une clause d'accroissement ou de réversion

Vous pouvez indiquer une clause d’accroissement ou de réversion en plein propriété et en nue-propriété pour chaque bien dans l’inventaire du patrimoine (à l’exception des assurances-vie et dettes/créances).

Ajouter une clause d'accroissement ou de réversion

Pour ajouter une clause d’accroissement ou de réversion à un bien, rendez-vous dans l’inventaire du patrimoine.

• (1) Rendez-vous dans la fiche de détail du bien.

• (2) Cliquez sur le bouton d’édition en haut à droite de la carte “Propriété en pourcentage de l’actif total”.

• (3) Sélectionnez le type de propriété souhaité (pleine propriété ou nue-propriété).
• (4) Sélectionnez le type de clause souhaité (clause d’accroissement ou clause de réversion) et, le cas échéant, le bénéficiaire de cette clause.
• (5) Cliquez sur “Enregistrer” en bas de l’écran.

Conséquences d'une clause d'accroissement ou de réversion

Ajouter une clause d’accroissement ou de réversion en pleine propriété à un bien aura un impact significatif sur le résultat du calcul des droits de succession.

Clause d'accroissement

En principe, que la clause porte sur des biens meubles ou immeubles, il n’y aura pas de droits de succession à payer (dans les trois Régions).

Clause de réversion

En Région flamande : en principe, que la clause porte sur des biens meubles ou des biens immeubles, il n’y aura pas de droits de succession à payer.

En Région wallonne et en Région bruxelloise : lorsqu’il s’agit de meubles, des droits de succession seront en principe dus (lorsqu’il s’agit d’immeubles, pas de droits de succession).