Sous l’onglet “Région” d’une simulation successorale, vous pouvez introduire ou modifier la résidence fiscale du sujet de la simulation. Les réglementations spécifiques de la région auront un impact sur le calcul des droits de succession.
(1) Modifiez si souhaité la région du domicile fiscal du sujet de la simulation.
(2) Sauvez vos modifications.
Remarque : La région sélectionnée par défaut est celle du domicile fiscal du sujet de la simulation (encodé au niveau de la structure familiale). Le cas échéant, la région sélectionnée est celle de la résidence principale du sujet (encodée au niveau de l’inventaire). Si ni l’un ni l’autre n’a été encodé, vous devez sélectionner la région lors de la création de la simulation.
Remarque : Lors de la simulation d'un second décès (du sujet de la simulation et de son partenaire), cet onglet ne sera pas visible. En effet, le simulateur successoral considère que la région du domicile fiscal du partenaire survivant est la même que celle du partenaire décédé en premier.