Bienvenue
Connexion

"Résultat du premier décès" dans une simulation successorale

L’onglet « Résultat du premier décès » d’une simulation d’un second décès reprend le montant total des biens communs issus de la liquidation de la communauté, des biens hérités de la première succession par le partenaire survivant ainsi que les capitaux d’assurance reçus par le partenaire survivant en pleine propriété au premier décès. 



Ce montant est repris dans l’onglet « Liquidation de la succession » du second décès pour le calcul des droits de succession sur la succession du partenaire survivant.



Cette réponse a-t-elle été utile ? Oui Non

Envoyer vos commentaires
Désolés de n'avoir pu vous être utile. Aidez-nous à améliorer cet article en nous faisant part de vos commentaires.