L’onglet “patrimoine commun” d’une simulation successorale comporte un aperçu des biens appartenant à la communauté du sujet de la simulation et de son partenaire. Cet aperçu est basé sur le patrimoine commun introduit dans l’inventaire du patrimoine.

Attention : Si le sujet de la simulation n’est pas marié (avec une communauté), cet onglet ne sera pas visible dans la simulation.

Modifier le patrimoine commun

Si souhaité, vous pouvez modifier le patrimoine commun dans la simulation du premier décès. Pour ce faire, cliquez sur "Modifier".

Ensuite vous pouvez :

• (1) Modifier le nom et le pays du bien ;
• (2) Modifier les pourcentages et le type de propriété ;
• (3) Modifier la valeur du bien ;
• (4) Modifier ou ajouter la valeur d’une dette liée au bien ;
• (5) Identifier un bien comme entreprise familiale ou logement familial ;
• (6) Supprimer un bien du patrimoine commun de la simulation ;
• (7) Ajouter des bien (im)mobiliers ou une dette non spécifique au patrimoine commun de la simulation.
• (8) Enregistrez vos modifications une fois que vous avez terminé.

Attention : Lors de la simulation d'un second décès (du sujet de la simulation et de son partenaire), cet onglet ne sera pas visible. En effet, le patrimoine commun des partenaires est liquidé au premier décès. En principe, la moitié de la communauté tombe dans la succession du premier défunt, l'autre moitié revient au partenaire survivant en pleine propriété (et est reprise dans l'onglet "Résultat du premier décès" dans la simulation du second décès.